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Siège : Mannheim
Tribunal d’instance de Mannheim HRB 6426
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1. Contenu de l’offre en ligne
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2. Renvois et liens
Dans le cas de renvois directs ou indirects vers d’autres pages Web (« hyperliens ») qui se situent en dehors du domaine de responsabilité de l’auteur, la responsabilité de l’auteur ne serait engagée que s’il était établi qu’il en avait connaissance, qu’il lui était techniquement possible et qu’il était acceptable d’en empêcher l’utilisation en cas de contenus illégaux. L’auteur déclare expressément que les pages auxquelles les liens renvoient ne présentaient aucun contenu illégal au moment de la mise en place de ces liens. L’auteur n’a aucune influence sur la mise en forme actuelle ou future, sur les contenus ou sur les droits d’auteur des pages liées. C’est la raison pour laquelle il décline toute responsabilité pour l’ensemble des contenus de toutes les pages liées qui ont été modifiées après la mise en place des liens. Cette règle s’applique à tous les liens et renvois mis en place dans l’offre Internet de l’auteur, de même qu’aux contributions de tiers dans les livres de visiteurs, forums de discussion et listes de mailings mis en place par l’auteur. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et, en particulier, pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de ce type d’informations proposées, seul est responsable l'auteur de la page à laquelle il a été fait renvoi et non pas celui qui fait renvoi à la publication concernée par l’intermédiaire de liens.

3. Droits d’auteur et droits de marques
L’auteur s’engage à respecter dans toutes les publications les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, à faire usage des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par lui-même, ou à recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes non soumis à des licences. Toutes les marques citées dans l’offre Internet et le cas échéant déposées par des tiers sont soumises sans restrictions aux dispositions du droit en vigueur en matière de marques et aux droits des bénéficiaires qui les ont déposées. Le seul fait que ces marques soient citées ne permet pas de conclure qu’elles ne sont pas protégées par des droits de tiers ! Les droits d’auteur des objets publiés et créés par l’auteur lui-même demeurent exclusivement à l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’accord exprès de l’auteur.

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5. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet à partir de laquelle il a été fait renvoi à cette page. Dans la mesure où des parties ou des formulations isolées de ce texte ne correspondraient pas, plus ou plus entièrement à la législation en vigueur, les autres parties du document n’en seraient pas affectées dans leur contenu et dans leur validité.

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